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Rapple des obligations au Québec suite à l'adoption de la Loi 9

Il est de la responsabilité de chaque tireur de connaître les lois fédérales, provinciales et municipales qui s'appliquent aux armes à feu. L'ignorance des lois n'est pas une défense recevable devant un tribunal. Lorsqu'un individu décide de pratiquer le tir avec arme à feu, il doit connaître les lois régissant les armes à feu et s'y soumettre.

COURS LOI 9

  1. Il s'agit d'un test d'aptitude obligatoire pour les tireurs utilisant des armes à autorisation restreinte et prohibées désirant devenir membres d'un club de tir. [Article 46.42]
  2. Il en est de même pour ceux qui possède une arme à autorisation restreinte voulant renouveler leur adhésion à un club de tir mais, n'ayant pas pratiqué le sport du tir à la cible pendant l'année. [Article 46.29]
  3. Il est obligatoire si vous désirez vous procurer une arme à feu à autorisation restreinte. Pour garder votre carte de membre de club de tir valide, vous devez: pratiquer le sport du tir à la cible (au minimum une fois) au courant de l'année et renouveler votre carte de membre avant sa date d'expiration.
  4. PRÉREQUIS:
    Vous devez avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte.

INFORMATION

  1. LE COÛT
    2. Le coût de la formation théorique et de son examen théorique est d'un minimum de 60 $. Le coût de l'examen pratique avec la location d'une arme 9 mm (obligatoire) est de 20$. Le coût pour les munitions est de 20$ pour 20 cartouches 9 mm. Il s'agit du coût maximum que peut demander un club ou un examinateur pour la location d'une arme et de ses munitions pour l'examen pratique.
  2. LA DURÉE
    3. La durée est d'environ 4 heures pour la formation et le test d'aptitude au tir

Questions

  1. La réussite est-elle obligatoire pour le PPA Ou pour le travail?
    2. Non. Toutefois, elle est obligatoire si vous désirez vous joindre à un club de tir ou vous procurer une arme à feu à autorisation restreinte.
  2. Y a-t-il des conditions préalables pour faire le test d'aptitude de la Loi 9?
    3. Vous devez avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte.
  3. Est-ce que je peux utiliser ma propre arme à autorisation restreinte pour la portion pratique?
    4. Non. Sans carte de membre valide au club de tir et sans autorisation de transport, vous ne pouvez pas transporter votre arme à autorisation restreinte jusqu'au champ de tir.
  4. Dans quels cas dois-je faire ou refaire le test d'aptitude de la Loi 9?
    5. Vous devez passer et réussir ce test si vous désirez vous joindre à un club de tir et que vous n'êtes pas déjà membre actif d'un club de tir ou que vous n'avez pas renouvelé votre carte de membre du club de tir avant l'échéance ou vous n'avez pas pratiqué le sport du tir à la cible au courant de l'année. Ce test d'aptitude s'applique seulement aux utilisateurs d'armes à autorisation restreinte et prohibées. Si vous n'avez pas respecté les conditions applicables à l'article 46.29, vous devez reprendre la formation et vous inscrire au cours aux dates prévues.
  5. Que dois-je faire pour garder ma carte de membre d’un club de tir valide?
    6. Vous devez pratiquer le sport du tir à la cible (au minimum une fois) au courant de l'année et renouveler votre carte de membre avant sa date d'expiration.